Si l’existence d’un régime de prévoyance en faveur des intérimaires n’est plus à démontrer dans les cas particuliers où celui-ci est attendu à s’appliquer, la question de savoir son mécanisme de déclenchement n’est pas forcément assez clair pour tous. Que ce soit pour les salariés du travail temporaire en activité ou bien pour ceux qui sont tentés de se lancer dans les contrats en intérim au vu et au su des perspectives d’emploi qu’ils promettent dans le cadre de cette année 2022, une bonne connaissance de ce mécanisme et par extension de tous ce qui entoure le système de prévoyance dont jouit les intérimaires est plus que primordial. Personne n’est en effet à l’abri d’évènements affectant, dans le meilleur des cas, momentanément ses sources de revenus ou au pire de façon permanente. Voyons différentes situations en raison desquelles, la prévoyance intérim est déclenchée (actualité de l’intérim sur ce site).
Prévoyance intérim : Accident du travail ou maladie professionnelle
La prévoyance intérim se déclenche dans un premier temps en raison d’un arrêt de travail qui peut se traduire dans son origine par un accident de travail ou une maladie professionnelle. A l’instar de la Sécurité Sociale, Intérimaires prévoyance peut ajouter un complément des indemnités versées par cette dernière dès le premier jour d’arrêt de travail. Si l’arrêt de travail se prolonge jusqu’à au moins 25 jours dont 15 jours hors mission, l’avance à percevoir sera de 300 euro. Un remboursement de cette somme devra cependant être effectué par le bénéficiaire dans la mesure où l’avance ne peut être déduite en totalité ou seulement en partie par sa prestation. Tout ceci pour dire donc qu’il existe déjà toute une panoplie de dispositions appelées à s’appliquer dans le cadre de la prévoyance des intérimaires en cas d’arrêt de travail et que si ces évènements malencontreux venaient à survenir, une réaction en chaine des principaux acteurs serait déclenchée et qu’en générale vous bénéficierez d’un accompagnement de la part de votre ETT pour entamer ces démarches.
Prévoyance intérim en cas maladie ou accident vie privée
En ce qui concerne un arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de vie privée, la prévoyance intérim se déclenche tout d’abord si l’on se tourne vers l’action de la Sécurité Sociale à partir du 4ème jour d’arrêt de travail et se présente sous la forme d’un versement d’indemnités journalières. En termes de valeur, elles équivalent à 50% du salaire dans la limite cependant du plafond de la Sécurité Sociale. De son côté, c’est également dès le 4ème jour d’arrêt de travail que Intérimaires Prévoyance octroie, une fois certaines conditions remplies, des versements complémentaires aux indemnités données par la sécurité sociale. Il faut préciser que ces indemnités sont versées à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se poursuit après la mission de l’agent intérimaire. En ce qui concerne les conditions sus évoquées, elles correspondent notamment à la réalisation effective par ce dernier de plus de 414 heures de mission au plus tard le dernier jour du mois qui précède l’arrêt de travail et cette durée doit s’insérer dans la période des douze derniers mois.
Déclenchement de la prévoyance intérim en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente
La prévoyance intérim intervient également et se déclenche lorsqu’on a reconnu comme à l’origine de l’arrêt de travail d’un intérimaire une incapacité qui revêt un caractère permanent. Elle n’est toutefois couverte que si elle équivaut ou dépasse les 30% en termes de taux d’incapacité. La prestation de la prévoyance prendra alors la forme d’allocation forfaitaire pour une cas d’incapacité entre 30 à 50% et la forme d’une rente si l’incapacité est supérieure à 50%.