Etes-vous décidé à faire un don en nature ? avant de vous lancer, informez-vous d’abord sur les particularités de ce type d’aide. Ensuite n’hésitez pas à connaitre les démarches nécessaires pour la réalisation de votre donation.
Qu’est qu’un don en nature ?
A la différence d’un don en numéraire (qui consiste à donner une somme d’argents), le don en nature vous invite à offrir un bien ou encore de service. Son existence permet à l’organisme bénéficiaire d’accomplir ses activités d’intérêt général.
En plus, contrairement à une somme d’argent, le don en nature peut prendre plusieurs formes. A part le don de biens matériels (immobiliers ou matériels), vous pouvez également mettre à la disposition du bénéficiaire :
- Des denrées alimentaires ;
- Des prestations ou des services ;
- Ou encore un prêt locatif.
Dans tous les cas, le don en nature ouvre droit à une réduction fiscale dont le taux dépend de l’activité de l’organisme bénéficiaire.
La démarche pour effectuer un don en nature au milieu associatif
L’identification de l’organisme bénéficiaire
Avant d’accorder un don en nature, pensez à identifier l’organisme bénéficiaire. Il peut s’agir d’une entité œuvrant dans l’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, ou d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, ou encore d’une association ayant pour but de venir en aide aux personnes victimes de violence domestique.
En réalité, ces organismes sont très variés, alors retenez juste que vous devez opter pour l’entité ayant l’une des activités ci-dessus, du moins si vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’évaluation du don en nature
Cette démarche consiste à déterminer la valeur du bien ou encore du service que vous accordez à l’organisme bénéficiaire.
Cette évaluation dépend de la nature du don en nature :
- Biens (immobiliers ou mobiliers) ;
- Prêt d’un local ;
- Prestations de service ;
- Ou encore prêts de main d’œuvre, appelés mécénat de compétences.
Vous pouvez évaluer votre don en nature de manière indépendante ou en faisant appel à un professionnel. Normalement, cela dépend de la nature du don. Prenons l’exemple d’un immobilier dont l’évaluation nécessite l’intervention d’un professionnel.
La réduction fiscale
Votre don en nature ouvre droit à une réduction fiscale dont le taux est très variable. Il est par exemple fixé à 66% pour les biens accordés aux associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique.
Par contre, il est 75% pour les dons en nature accordés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, à condition que leur valeur reste inférieur à 1 000 euros. En dessus de ce montant, le taux est de 66%.
Evidemment, avant de profiter à cette réduction, n’oubliez pas de solliciter votre reçu fiscal auprès de l’organisme bénéficiaire.