Le marché du travail présente de nombreuses facettes qui correspondent à des situations et des besoins divers de la population laborieuse. Le contrat en intérim est une invention aujourd’hui de longue date, et qui ne cesse de susciter les interrogations quant à sa nature, son intérêt et ses effets. Voici quelques éléments de réponse.
Contrat en intérim : petite explication
Une entreprise de mise en relation appelée agence d’intérim recrute un candidat à l’emploi qu’il va placer dans une autre société appelée entreprise utilisatrice. 2 contrats s’ensuivent : un contrat de mise à disposition qui va lier les deux entreprises, et une seconde convention : le contrat de mission ou contrat d’intérim qui va consacrer le lien professionnel entre l’intérimaire et son agence d’intérim.
Le contrat de travail intérimaire est un contrat provisoire, souvent d’une durée plus courte qu’un CDD, ou dans la période ne dépasse parfois même la semaine ou le mois. L’objet du contrat est soit le remplacement d’un salarié fixe parti en congé, en arrêt maladie ou simplement absent, soit la prise en charge d’une tâche particulière, mais qui rentre dans le cadre de travail de l’entreprise utilisatrice.
Ce que renferme le contrat d’intérim
Le contrat en intérim ou contrat de mission expose les raisons du recours au travail temporaire, les caractéristiques du poste ou de la mission ainsi que sa durée, les modalités du travail ainsi que les horaires, les points sur la rémunération et les avantages, des possibilités de changement, ainsi de suite. En somme, il reprend les termes du contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’établissement utilisateur, à quelques mentions près.
Le contrat intérim va aussi mentionner les termes concernant l’issue du contrat : l’indemnité de fin de mission, la possibilité d’un CDI ou d’un CDD, les engagements de l’agence dans le cas des missions à l’étranger ou en dehors de la zone géographique initiale…
Les effets du contrat d’intérim
La signature du contrat intérim vaut sa mise en route. Tous les droits et avantages décrits dans le Code du travail et les différents dispositifs légaux ou réglementaires liés au travail partent du moment de cette signature. A partir de cette étape, l’employé en intérim est traité presque de la même manière qu’un employé fixe : rémunération en fonction de l’indice lié au poste, protection matérielle et physique sur les sites de travail, indemnisation Sécu, complémentaire santé…
D’autres avantages propres à son statut sont également consacrés par le contrat d’intérim, pour ne citer que l’indemnité de fin de mission ou IFM d’un montant minimal équivalent à 10 % de sa rémunération totale brute, mais aussi l’indemnité compensatrice de congés payés (10% également) payable à la fin de la mission.
Contrat intérim et obligations
Même s’il n’est pas juridiquement lié à son entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire lui est soumis comme l’est tout le personnel collaborateur. Il doit suivre les directives de son chef hiérarchique tout en faisant preuve de régularité, de ponctualité, de bonne tenue, etc. Il doit également être loyal envers ses employeurs, surtout quand le contrat intérim prévoit une clause de non-concurrence.