Si votre entreprise mène des activités de recherche et de développement, alors vous faites partie des bénéficiaires du crédit d’impôt de recherche (CIR). Ce dernier allège les dépenses occasionnées par vos travaux de recherche, afin de vous rendre plus compétitif. Mais, concrètement, qu’est-ce que le CIR ? Comment en bénéficier ? Réponses ici !
Quelle entreprise est concernée par ce crédit d’impôt de recherche ?
Bien que le crédit de recherche améliore la rentabilité des entreprises, il ne s’adresse pas à toutes les entités. Les entreprises industrielles et commerciales quel que soit leur statut peuvent en bénéficier. C’est également le cas des artisans et des agriculteurs, même si ces derniers sont frappés par l’impôt sur le revenu.
Les entreprises innovantes peuvent également solliciter un crédit d’impôt de recherche. Ce dernier leur permet de financer leurs activités de conception de prototype, ou de créaction de nouveaux produits innovants.
Malheureusement, vous êtes incapables d’en solliciter si vous bénéficiez déjà d’une exonération d’impôt sur les sociétés, sauf si vous faites partie des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un CIR ?
Rappelons que le CIR améliore la compétitivité des entreprises. Pour cela, il rembourse certains frais de recherche et de développement, à condition que les dépenses soient :
- Effectuées au sein de la communauté économique européenne, sauf pour les frais liés à la veille technologie et de la protection des brevets.
- Imposable à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu
Quelles dépenses sont concernées par le CIR ?
Le crédit d’impôt de recherche allège les dépenses d’une entreprise, afin d’améliorer sa productivité. Parmi ces activitées remboursées se trouvent :
- Dépenses liées à l’acquisition des biens (mobiliers et immobiliers) affectés à la recherche
- Frais du personnel qui inclut les honoraires des chercheurs, des techniciens chargés de recherche, rémunération des salariés
- Frais liés au fonctionnement de l’entreprise
- Coût relatif à l’externalisation des tâches
- Dépenses de recherche sollicitées par le ministère de la recherche
- Frais liés à la mise en conformité des produits, à la veille technologie et de nouvelles collections dans le secteur du textile.
Quel est le taux de CIR ?
La loi vous accorde un crédit d’impôt de recherche à hauteur de 30% sur vos dépenses de recherche. Mais pour en profiter, il faudra que vos frais soient inférieurs à 100 millons euros. Vous bénéficiez d’ailleurs d’un taux de 50% si votre siège sociale se trouve en corse, ou dans les département d’outre mer.
En revanche, si vos dépenses de recherche sont supérieures à 100 millions d’euros, alors, vous bénéficiez que d’un taux de 5%.